Le SMDEA09 a engagé depuis plusieurs années des études de diagnostic de ses réseaux et équipements d’assainissement collectif, sur l’ensemble de son territoire.
Actuellement des diagnostics ont lieu sur la commune de Saint Pierre de Rivière. Ces études ont mis en évidence la présence d’apports d’eaux claires parasites (eaux de pluie et eaux de ruissellement et de drainage) collectés par les réseaux d’assainissement avec des incidences fortes tant pour le fonctionnement hydraulique des équipements de transfert des eaux usées que pour la qualité du traitement de la station d’épuration.
Un programme de réhabilitation vise à l’amélioration de la qualité du réseau de collecte de Saint Pierre de Rivière, notamment dans les domaines sanitaires et environnementaux.
En parallèle, dans le cadre de ces travaux de réhabilitation et avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Adour Garonne, le SMDEA accompagne une opération groupée de mise en conformité des branchements d’assainissement chez les particuliers, par le déraccordement des eaux pluviales.
Cette opération a pour vocation d’inciter les propriétaires à remettre en conformité leurs branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales, en partie privative, si cela s’avère nécessaire.
Ainsi, dans le cadre de cette opération groupée, le propriétaire désirant se mettre en conformité et remplissant les conditions nécessaires à l’opération bénéficierait d’une aide d’un montant plafonné à 50% hors taxes du montant des travaux retenus par l’Agence de l’eau.
Pour cela, le SMDEA s’engage, à ses frais :
- à réaliser un diagnostic de conformité des branchements d’assainissement, en partie privative, après accord des propriétaires;
- à instruire le devis transmis par le propriétaire désireux de participer à l’opération afin d’évaluer le montant retenu pour l’aide de l’Agence en cas de non-conformité du branchement avéré lors du diagnostic;
- à réaliser une convention de mandat entre le propriétaire et le SMDEA pour acter l’opération de mise en conformité;
- à réaliser un diagnostic de contrôle des travaux après la mise en conformité en partie privative;
- à récupérer l’ensemble des pièces justificatives pour le versement des aides aux propriétaires;
