SMDEA09 Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement - Ariège Pyrénées

Code de la Santé Publique

L’eau du robinet répond à des exigences strictes définies par le Code de la santé publique. Ces obligations ont été fixées selon le principe de précaution maximale sur la base d’une consommation quotidienne de 1.5 L par jour par personne pendant toute une vie.

code santé publique- SMDEA09
L’Agence Régionale de Santé est en charge du contrôle des eaux destinées à la consommation humaine.
Conformité de l'eau potable avec votre Syndicat SMDEA Ariège Haute-Garonne
Qualités de l'eau potable sur lesquelles veillent le SMDEA 09

Les eaux destinées à la consommation humaine doivent respecter les exigences de qualité des articles R1321-2 et 3 du code de la santé publique.

  • Ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes.
    • Evaluation du risque
  • Etre conformes aux limites de qualité-** Paramètres microbiologiques ou chimiques qui présentent des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé
  • Satisfaire aux références de qualité,
    • Paramètres sans incidence directe sur la santé qui peuvent révéler des dysfonctionnements des installations de traitement et/ou être à l’origine d’inconfort pour le consommateur. Il s’agit également de valeurs indicatives établies à des fins d’évaluation des risques.

Contrôle expertise des agents du SMDEA de l'Ariège sur la qualité de l'eau

La surveillance d’un exploitant comprend :

  • un examen régulier des installations
  • la tenue d’un fichier sanitaire :
    • le plan de surveillance
    • les résultats d’analyse, leur interprétation et les éventuelles mesures préventives ou curatives prises
    • synoptique des réseaux d’eau avec identification des points de surveillance et les éventuels traitements
    • programmes de maintenance et de nettoyage
    • toutes informations utiles…
  • un programme de tests ou d’analyses

Remarque : l’exploitant doit tenir à la disposition du Préfet les résultats de sa surveillance.

Prélèvements , contrôle, verification de la qualité de l'eau SMDEA09