SMDEA09 Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement - Ariège Pyrénées

Branchement eau potable et/ou assainissement

Vous souhaitez vous raccorder au réseau du SMDEA

La fourniture d’eau ou le déversement dans les réseaux d’eaux usées se font uniquement au moyen d’un branchement particulier réalisé par les services du SMDEA .
Téléchargez Règlement de service Eau Potable - SMDEA 09
Téléchargez Règlement de service Assainissement collectif

Votre Syndicat Mixte Départemental SMDEA 09 assure votre branchement eau potable
Retirez le formulaire " Demande de raccordement au réseau d’eau potable et/ou d’eaux usées ", en Mairie ou dans nos centres ou téléchargez-le sur notre site internet. 
 Téléchargez Demande d’ouverture de branchement au SMDEA Ariège
 
Envoyez-nous le formulaire dûment rempli, accompagné des pièces suivantes :

    1. le plan de situation,
    2. le plan de masse,
    3. Une copie de l’autorisation d’urbanisme,
    4. Une copie de l’attestation de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour un branchement d’eau agricole ou d’élevage.
  1. Dès réception des documents, nous vous adresserons un accusé de réception.
Les formulaires incomplets ( ou non signés ) ne seront pas pris en compte et automatiquement retournés au pétitionnaire.


4. Les dossiers complets sont instruits par les services concernés.
Missions de votre Syndicat départemental SMDEA Ariège, Pays d'Olmes, Couserans Pays de Foix
Avis défavorable, retour au pétitionnaire
 
 
 
 
 
SMDEA09 vous aide pour les branchements eau potable/assainissement
Avis favorable :
- 1 Prise de rendez vous
- 2 Visite sur le terrain,
- 3 Établissement du devis,
- 4 Programmation des travaux après < bon pour accord>.