SMDEA09 Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement - Ariège Pyrénées

Les modes de paiement

MODES DE REGLEMENT DES FACTURES EAU ET/OU ASSAINISSEMENT Au guichet de la paierie départementale :

En numéraire : Au guichet de la paierie départementale dont l’adresse figure au dos de la facture.

Le montant du paiement en numéraire accepté par les guichets de la paierie départementale se limite à 300,00 € par règlement.
Par carte bancaire :
Au guichet de la paierie départementale dont l’adresse figure au dos des factures.
Au centre d’encaissement des finances publiques (par voie postale) :

Par TIP : A l’aide du talon interbancaire de paiement situé au bas de la facture qui doit être adressé au centre d’encaissement à l’aide de l’enveloppe à fenêtre fournie à cet effet et affranchie à vos frais.

Ce talon détachable doit être signé et accompagné du relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel le prélèvement doit être effectué.
Après un premier paiement par TIP, vos références bancaires sont pré-renseignées et vous vous contentez de signer le TIP.
Si vous changer de compte bancaire, vous devez alors rayer les références pré-renseignées et accompagner votre TIP d’un nouveau RIB.

Par chèque :

Accompagné du TIP situé au bas de la facture, le chèque doit être adressé au centre d’encaissement à l’aide de l’enveloppe à fenêtre fournie à cet effet et affranchie à vos frais.

 Le montant du chèque peut être différent du montant figurant sur le TIP mais en aucun cas supérieur.
 Plusieurs chèques peuvent accompagner le TIP.
 Aucune demande d’échéancier ne doit être adressée au centre d’encaissement, seule la paierie départementale est habilitée à accorder des délais de paiement.
A distance :

Par virement bancaire :

Sur le compte bancaire figurant au dos de la facture.
Cette démarche doit être effectuée auprès de votre banque ou via internet si vous accédez à vos comptes en ligne.
Le libellé du virement devra faire apparaître le nom du débiteur (destinataire de la facture) et la référence de la facture faisant l’objet du virement.
Les nouveaux moyens de paiement :
Les modes de paiement à l’échéance :

Par carte bancaire en ligne :

Sur le site sécurisé des finances publiques https://www.tipi.budget.gouv.fr.
Après identification sur le portail des finances publiques (n° d’identifiant collectivité figurant sur la facture), l’usager a la possibilité de payer sa facture dans un environnement sécurisé.
Cette solution n’autorise que le paiement intégral de la facture dont la référence aura été préalablement renseignée (référence figurant sur la facture), en laissant le choix du type de carte utilisée. Aucun paiement partiel ne pourra être effectué.
La saisie du n° de carte, de la date de validité et du cryptogramme s’effectue en mode sécurisé.
A l’issue du paiement, un message confirme que le paiement a été réalisé. Simultanément au paiement, un ticket de paiement est automatiquement envoyé sur l’adresse de messagerie.
Les dettes payées dans TIPI ne peuvent pas être payées une seconde fois (contrôle effectué par TIPI pour éviter le double paiement).

Par prélèvement à l’échéance :

Modalités d’adhésion :

Après avoir signé et retourné la demande d’adhésion au « prélèvement à l’échéance ».
Cette demande d’adhésion est accompagnée d’un RIB et du « mandat de prélèvement » signé faisant apparaître vos coordonnées bancaires.

Téléchargez Demande d’adhésion au prélèvement mensuel ou à échéance

La demande d’adhésion au « prélèvement à l’échéance » n’est valable que pour les factures émises après adhésion. Les factures reçues avant adhésion devront faire l’objet d’un autre mode de règlement à choisir parmi les choix proposés (sauf prélèvement mensuel).
Après adhésion, toutes vos nouvelles factures mentionneront la date à laquelle le prélèvement sera effectué.
Chaque demande d’adhésion au « prélèvement à l’échéance » est rattachée à un point de comptage. Ainsi, si vous détenez plusieurs points de comptage et que vous souhaitez choisir ce mode de règlement pour chacun d’entre eux, vous devrez souscrire autant de demandes d’adhésion que de points de comptage.

• Si vous quittez l’adresse de votre point de comptage :
Le transfert d’abonnement ou la demande de résiliation de branchement entraînera la résiliation d’office de votre adhésion au « prélèvement à l’échéance ».
• Si vous emménagez sur un nouveau point de comptage :
Vous avez la possibilité de choisir ce mode de règlement avant réception de votre première facture en souscrivant une demande à l’aide de l’imprimé disponible dans nos bureaux.

Modalités de résiliation :


Si vous souhaitez renoncer à ce mode de règlement, votre demande de résiliation de « prélèvement à l’échéance » devra parvenir au SMDEA au plus tard 15 jours avant la date d’émission de votre facture à émettre.
Cette demande peut être formulée sur papier libre ou à l’aide du formulaire prévu à cet effet disponible dans nos bureaux

Le paiement par prélèvement mensuel :

La mensualisation :

Le paiement de votre consommation d’eau est réparti sur un maximum de 10 prélèvements mensuels composés de :
• 9 prélèvements identiques calculés sur la base de 80 % de votre abonnement annuel et 80 % de votre consommation de référence
• 1 prélèvement du solde de votre facture annuelle après déduction de vos acomptes.

Le règlement de vos mensualités est directement prélevé sur votre compte bancaire et les rejets de prélèvement sont régularisés sur votre facture de solde.
Suite à la relève annuelle de votre compteur, vous recevez votre facture de solde faisant apparaître :
• le montant de votre facture annuelle
• le montant des acomptes déduits
• le montant du solde restant dû.

Si votre compteur n’est pas accessible, vous devez nous communiquer votre index dans les 10 jours suivant le dépôt de l’avis de passage présenté sous forme de carte T.
A défaut, votre facture de solde sera établie sur la base d’un index estimé et vous serez alors exclu de la mensualisation.

Si le montant de votre facture annuelle est supérieur au total du montant des prélèvements déjà effectués, le règlement de la différence sera prélevé sur votre compte bancaire à la date prévue sur votre facture.
Si ce solde est inférieur, il vous sera restitué par virement bancaire.

Modalités d’adhésion :

Après avoir signé et retourné la demande d’adhésion au « prélèvement mensuel ».
Cette demande d’adhésion est accompagnée d’un RIB et du « mandat de prélèvement » signé faisant apparaître vos coordonnées bancaires.

Téléchargez Demande d’adhésion au prélèvement mensuel ou à échéance

La demande d’adhésion au « prélèvement mensuel » ne peut prendre effet qu’après réception d’une facture de relève et n’est valable que pour les factures émises après adhésion. Les factures reçues avant adhésion devront faire l’objet d’un autre mode de règlement à choisir parmi les choix proposés (sauf prélèvement à l’échéance).
Aucune demande d’adhésion au « prélèvement mensuel » ne pourra être acceptée après une facture estimée.
Votre adhésion vous est confirmée par la communication de votre échéancier qui fera apparaître les dates et montants de vos échéances. La dernière échéance sera régularisée sur votre facture de solde.
Tous les ans, le montant des échéances est réajusté en fonction de votre consommation.
Chaque demande d’adhésion au « prélèvement mensuel » est rattachée à un point de comptage. Ainsi, si vous détenez plusieurs points de comptage et que vous souhaitez choisir ce mode de règlement pour chacun d’entre eux, vous devrez souscrire autant de demande d’adhésion que de point de comptage.
Attention : les demandes de mensualisation pour des échéances < 5 € ne seront pas acceptées.

• Si vous quittez l’adresse de votre point de comptage :
Le transfert d’abonnement ou la demande de résiliation de branchement entraînera la résiliation d’office de votre adhésion au « prélèvement mensuel » et vous serez destinataire de votre facture de solde après déduction des acomptes déjà prélevés.
• Si vous emménagez sur un nouveau point de comptage :
Vous avez la possibilité de choisir ce mode de règlement avant réception de votre première facture en souscrivant une demande à l’aide de l’imprimé disponible dans nos bureaux. Vous devrez alors préciser la consommation de référence1 devant servir de base au calcul de vos mensualités.
Dans ce cas, la durée de votre échéancier sera adaptée à la date de votre demande et votre adhésion vous sera confirmée par la communication de votre échéancier qui fera apparaître les dates et montants de vos échéances.
Votre demande devra parvenir au SMDEA au plus tard 30 jours avant la date de première échéance souhaitée. Aucune demande de mensualisation inférieure à 5 échéances ne pourra être acceptée.

Modalités de résiliation :

Si vous souhaitez renoncer à ce mode de règlement, votre demande de résiliation de « prélèvement mensuel » devra parvenir au SMDEA après réception de la facture de solde pour interrompre les prélèvements du nouvel échéancier.
Cette demande peut être formulée sur papier libre ou à l’aide du formulaire prévu à cet effet disponible dans nos bureaux.
Vous avez aussi la possibilité de résilier ce mode de paiement en cours d’échéancier à tout moment en adressant votre demande au plus tard 30 jours avant la date de la prochaine échéance. Pour ce faire, vous devrez procéder à la relève de votre compteur et communiquer l’index et la date de relève au SMDEA qui établira alors votre facture de solde de mensualisation. Aucune demande de résiliation en cours d’échéancier ne sera traitée en l’absence de ces éléments.

Modulation des échéances :

Si vous souhaitez ajuster le montant de vos échéances en fonction de votre consommation en cours d’échéancier, vous pourrez adresser une demande précisant la consommation de référence1 devant servir de base au calcul de vos nouvelles échéances.
Cette possibilité est limitée à une seule modulation par an et ne sera acceptée que si la différence entre le montant total des échéances proposées et le montant total des échéances modulées excède 50 €.
Cette possibilité n’est cependant offerte que durant les 4 premiers mois de l’échéancier. Passé de délai, aucune modulation ne sera accordée. Votre demande devra parvenir au SMDEA au plus tard 30 jours avant la date de l’échéance concernée par la modulation.