SMDEA09 Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement - Ariège Pyrénées

L’assainissement non collectif SPANC

L’assainissement non collectif ?

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(source : le site interministériel de l’assainissement non collectif - http://www.assainissement-non-colle...)

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur les milieux aquatiques.

Schéma assainissement non collectif - Spanc - SMDEA AriègeL’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, désigne les installations de traitement des eaux domestiques des habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale. Il constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs. L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC est un service public local. Le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège assure ce service pour ses communes membres au titre de la compétence assainissement. Ce service est chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public qui dépend su SMDEA de l’Ariège, fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Les compétences du SPANC comprennent :
- le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités
- le contrôle diagnostic de l’existant
- le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

Les redevances :


De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC.
Les propriétaires disposant d’une installation d’Assainissement Non Collectif ne sont pas soumis aux redevances perçues pour l’assainissement collectif .

Qui est redevable de la redevance assainissement non collectif ?

La redevance concerne toutes les personnes équipées d’un système d’assainissement non collectif faisant l’objet d’un contrôle.

L’absence de zonage d’assainissement n’empêche en rien la mise en recouvrement si le contrôle est effectivement réalisé.

En cas d’existence d’un zonage d’assainissement, la localisation en zone « collectif » ou « non collectif » est sans effet sur le champ d’intervention du SPANC qui doit contrôler tous les systèmes d’assainissement non collectif installés sur le territoire de la commune, indépendamment des zones dans lesquelles ils se trouvent.

Les redevances relatives aux missions d’assainissement non collectif sont votées annuellement par l’assemblée générale des élus du SMDEA.

En pratique  :

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation :

Schéma assainissement autonome SNAPC AriègeIl vous faut choisir et dimensionner la filière d’assainissement la mieux adaptée et déposer auprès de SPANC la demande d’installation d’assainissement non collectif complétée et signée. (voir doc à télécharger). Cette demande doit être accompagnée d’un plan de masse et de l’étude de sol et de conception si nécessaire. (Obligatoire pour les projets de plus de 20 Equivalents-Habitants).

Les agents du SPANC peuvent vous conseiller dans le choix de la filière, n’hésitez pas à les contacter pour un rendez-vous.

A l’issue du contrôle de votre projet, il vous sera remis une attestation de conformité du projet. Ce document doit obligatoirement être joint à votre demande de Permis de Construire ou de Permis Aménager.

*Au moment des travaux

Assainissement non collectif, autonome exemple- SMDEA 09Vous devez prévenir le SPANC lors de la mise en place de l’installation d’assainissement et avant remblayage, pour la vérification obligatoire de l’exécution des travaux.
A l’issue de la visite sur le chantier, il vous sera remis un rapport comportant les points de contrôle, les anomalies constatées, et l’appréciation de la conformité de l’installation

Les techniques (Pour les projets de moins de 20 Equivalents-Habitants)

La filière retenue doit être conforme à la réglementation en vigueur (Arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2kg/j de DBO5).

La mise en œuvre doit respecter la norme DTU 64-1 et les préconisations du fabriquant.
Le choix du système de traitement doit tenir compte des critères suivants :
- la perméabilité du sol et la présence de nappe aquifère
- la surface disponible
- la pente
- la charge de pollution à traiter (capacité d’accueil et type d’usage)
- la sensibilité du milieu récepteur.

Le sol en place
- Tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage souterrain)
- Lit d’épandage à faible profondeur

Le sol reconstitué :
- Lit filtrant vertical non drainé
- Filtre à sable vertical drainé
- Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe
- Lit filtrant drainé à flux horizontal

Les dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel (Liste filières agréées).

Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement :
- les filtres compacts
- les filtres plantés
- les microstations à cultures libres
- les microstations à cultures fixées
- les microstations SBR
- les toilettes sèches

Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées :
en sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’écologie et du ministre chargé de la santé.

En raison de leur mode de traitement, certains dispositifs agréés ne sont pas adaptés pour fonctionner par intermittence. Lorsque cela est mentionné dans l’agrément, le dispositif ne doit pas être installé dans une résidence secondaire.

Pour les projets de plus de 20 Equivalents-Habitants

La filière retenue doit être conforme à la réglementation en vigueur (Arrêté du 22 juin 2007 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieur à 1.2kg/j de DBO5).

Contrôle de conception du projet
Tout projet soumis au contrôle de conception du SPANC doit comporter les éléments suivants :
- Le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage
- Une notice de présentation permettant de déterminer la charge de pollution à traiter (nombre d’habitation, capacité d’accueil, type d’usage),
- Une étude de conception permettant d’apprécier : l’adaptation du process aux caractéristiques du sol et du projet : perméabilité, dimensionnement, caractéristiques techniques des équipements proposés, le respect des normes et de la réglementation en vigueur, les conditions de mise en service et d’entretien, ainsi qu’une estimation des frais de fonctionnement.
- Le choix du mode et du lieu de rejet
- Un plan de masse précisant l’implantation des équipements, le point de rejet.

Préconisations techniques :
Les canalisations principales de collecte auront une pente de 0.5cm/ml, un regard de visite avec accompagnement sera disposé à chaque intersection, sans dépasser une distance de 60ml entre deux regards.
Les canalisations de branchement devront avoir une pente minimale comprise entre 1 et 3 cm/ml pour une section de 160mm et doivent être dirigés dans le sens de l’écoulement (angle inférieur à 90°). Les coudes dont l’angle est supérieur à 45° sont à proscrire sur cette canalisation.

Contrôle de travaux
Le maître d’ouvrage devra contacter le SPANC avant le début des travaux et lui adresser les plans d’exécution pour validation préalable.
Le maître d’ouvrage devra s’assurer de la bonne réalisation des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées conformément aux préconisations formulées lors de l’avis de conception et en particulier :
de la mise en œuvre d’une couverture minimale de 80 cm au dessus de la génératrice supérieure. A défaut, une adaptation de la technique de remblaiement devra être envisagée ;
dans le cas de la pose de pièces PVC, du respect de la classification requise CR 8 (ou code SN 8 ou encore SDR 34) ;
de transmettre au SPANC les spécifications des matériaux mis en œuvre (remblais, tuyaux, regards) ainsi que le mémoire technique de l’ensemble ;
En outre, le pétitionnaire devra fournir :
des inspections télévisées et des tests d’étanchéité avant réfection définitive de la voirie.
la production d’un jeu de plan de récolement (formats papier et/ou informatique).
La réalisation de travaux sous domaine public sera soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. La demande d’autorisation de travaux devra être formulée par le maître d’ouvrage qui devra se conformer aux prescriptions du propriétaire.

Transactions immobilières

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.
- Un contrôle a déjà eu lieu  : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
- Aucun contrôle n’a eu lieu ou le dernier contrôle réalisé a plus de trois ans : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous. A l’issue d’une visite sur place, il vous est remis un compte rendu comportant les points de contrôle et la liste éventuelle des travaux d’amélioration ou de réhabilitation à effectuer.

Les diagnostics de bon fonctionnement des installations existantes

Ces diagnostics sont organisés par communes, ils visent à apprécier le bon fonctionnement de chaque installation au regard des risques sanitaires et environnementaux.

La campagne de diagnostics est réalisée à l’issue d’une réunion de préparation avec la municipalité et d’une réunion publique d’information des propriétaires concernés.

Un rendez vous est alors proposé par courrier et peut être adapté aux disponibilités de chacun des propriétaires. Une visite de l’installation permet de noter les points suivants :
- Localiser les ouvrages accessibles et les recenser
- Ouvrir l’ensemble des regards
- Vérifier le bon écoulement
- Apprécier l’état des ouvrages
- Vérifier l’entretien des ouvrages
- Évaluer les risques pour la santé des personnes et l’environnement

Un compte rendu comportant les éléments ci-dessous est adressé à chacun des propriétaires :
- Détail de l’ensemble des points contrôlés
- Appréciation du fonctionnement du système
- Préconisation des travaux d’amélioration ou de réhabilitation à réaliser

Une mission a été confiée en 2012 à deux prestataires dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre (PURE ENVIRONNEMENT pour le secteur du Couserans et VEOLIA EAU pour les autres secteurs du SMDEA). Le contrat d’un an est reconductible trois fois.
- Prise de rendez-vous par le prestataire
- Visite de l’agent du prestataire en présence du propriétaire ou de son représentant. Réalisation d’un état des lieux des ouvrages et appréciation du fonctionnement de l’installation par rapport au risque sanitaire et environnemental.
- Envoi au propriétaire du compte rendu et préconisations par le SMDEA.

- Facturation du contrôle à chacun des propriétaires par le SMDEA
- Accompagnement individualisé pour l’entretien et la réhabilitation des installations par le SMDEA.